Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Ambassade de la République du Tchad en France, représentée par l'Ambassadeur, dans le cadre de sa mission de service public consulaire. Adresse postale : à compléter par l'ambassade.

Délégué à la protection des données

Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : dpo@ambassade-tchad.fr adresse à valider par l'ambassade.

Finalités et bases légales

• Compte usager : création et gestion de votre espace — mission d'intérêt public (art. 6.1.e du RGPD).
• Rendez-vous consulaires : prise, confirmation et annulation — mission d'intérêt public (art. 6.1.e).
• Demandes de visa : instruction, décision et délivrance du visa électronique — mission d'intérêt public (art. 6.1.e).
• Passeports, état civil, légalisations : instruction et délivrance — obligations légales de l'ambassade (art. 6.1.c) et mission d'intérêt public (art. 6.1.e).
• Notifications : information sur l'avancement de vos démarches par e-mail et dans votre espace — mission d'intérêt public (art. 6.1.e).
• Vérification des visas : contrôle public de l'authenticité d'un visa électronique — mission d'intérêt public (art. 6.1.e).
• Sécurité : journalisation des accès aux dossiers et prévention des abus — obligation de sécurité (art. 6.1.c et art. 32 du RGPD).

Données traitées

• Identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité.
• Coordonnées : adresse e-mail, téléphone, adresse postale.
• Contenu des démarches : réponses aux formulaires (motif et dates du voyage, hébergement, situation professionnelle, filiation selon la démarche), numéro de passeport, pièces justificatives, photographie d'identité. La photographie ne fait l'objet d'aucun traitement de reconnaissance biométrique.
• Suivi : rendez-vous, paiements des droits consulaires (montant et statut, sans données bancaires), notifications reçues, historique de vos dossiers.
• Données techniques : adresse IP et type de navigateur enregistrés lors de vos actions sur un dossier, journaux de sécurité.

Destinataires

• Les agents habilités de l'ambassade, chacun limité aux démarches de son service (visas, état civil, légalisation).
• Les autorités centrales tchadiennes compétentes pour instruire ou délivrer le titre ou l'acte demandé.
• Les prestataires techniques agissant pour le compte de l'ambassade et tenus à la confidentialité : hébergeur situé dans l'Union européenne à compléter, service d'envoi des e-mails à compléter.
• Le service de traduction automatique DeepL (Union européenne) traduit uniquement les actualités publiées par l'ambassade : aucune donnée des usagers ne lui est transmise.

Transferts hors de l'Union européenne

Les données nécessaires à votre démarche sont transmises aux autorités compétentes de la République du Tchad. Le Tchad ne fait pas l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Ces transmissions se limitent aux démarches que vous sollicitez, aux seules données nécessaires et aux services habilités, par des canaux sécurisés. Leur fondement juridique (article 49 du RGPD) est à valider par le DPO de l'ambassade. Les autres traitements, y compris l'hébergement, ont lieu dans l'Union européenne.

Durées de conservation

• Compte usager : pendant son utilisation ; anonymisé automatiquement après 3 ans sans activité.
• Brouillons jamais soumis : supprimés 12 mois après leur dernière modification.
• Dossiers de visa : 5 ans après la décision ou la clôture, et au moins jusqu'à la fin de validité du visa.
• Dossiers de passeport, d'état civil et de légalisation : 10 ans après la décision ou la clôture. Les actes d'état civil eux-mêmes sont conservés dans les registres consulaires, hors de ce service.
• Rendez-vous : 2 ans après la date du rendez-vous.
• Notifications : 90 jours.
• Journal des accès, vérifications de visa et journal des actions d'administration (dont la suppression de votre compte) : 1 an.

Une purge automatique applique ces durées chaque nuit. Les données supprimées peuvent subsister au plus 12 mois dans les sauvegardes, avant leur effacement par rotation.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

• Accès et portabilité : téléchargez à tout moment vos données au format JSON depuis votre profil (« Télécharger mes données »).
• Rectification : modifiez vos informations depuis votre profil ; pour corriger un dossier déjà soumis, contactez le service concerné.
• Effacement : supprimez votre compte depuis votre profil. La suppression est impossible tant qu'une démarche est en cours ; les dossiers déjà soumis restent conservés pour les durées ci-dessus, au titre de l'obligation de conservation du dossier consulaire.
• Limitation et opposition : sur demande auprès du DPO, dans les limites prévues par le RGPD pour les traitements nécessaires à une mission d'intérêt public.

Pour toute autre demande, écrivez au DPO. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. Un justificatif d'identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable.

Réclamation

Si, après avoir contacté le DPO, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Cookies

Le service n'utilise que des cookies strictement nécessaires : cookies de session sécurisés (connexion à votre espace) et mémorisation de la langue choisie. Ces cookies sont dispensés de consentement : aucun bandeau n'est affiché. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est déposé.

Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), accès aux dossiers réservé aux agents habilités selon leur service, mots de passe hachés, journalisation des accès aux pièces, analyse antivirus des pièces téléversées et limitation du nombre de requêtes.